Annuaire du Tribunal de Commerce de Le Havre

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Fécamp-Bolbec
    8 rue Bailly
    BP 126
    76403 Fécamp

    Téléphone : 08.10.00.35.10
    Fax : 02.35.29.94.60
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  • CCI du Havre
    Esplanade de l'Europe
    BP 1410
    76067 Le Havre

    Téléphone : 02.35.55.26.00
    Fax : 02.35.55.26.98
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime
    135 Boulevard de l'Europe
    76043 Rouen

    Téléphone : 02.32.18.23.23
    Fax : 02.32.18.23.00
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
    Chemin de la Bretèque
    Cité de l'Agriculture
    BP 59
    76232 Bois-Guillaume cedex

    Téléphone : 02.35.59.47.47
    Fax : 02.35.60.25.71
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Seine-Maritime
    61 rue Pierre Renaudel
    BP 2035X
    76040 Rouen cedex

    Téléphone : 08.20.39.57.60
    Fax : 02.35.58.39.30
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Rouen



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Haute-Normandie
    2 rue Saint Sever
    Cité administrative
    76032 Rouen cedex

    Téléphone : 02.35.58.53.27
    Fax : 02.35.58.53.03
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